FR Frans wooordenboek: droit de propriété sur les épaves
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vertaling van droit de propriété sur les épaves
Woorden voor en na droit de propriété sur les épaves
- droit de guerre
- droit de l'environnement
- droit de l'informatique
- droit de la concurrence
- droit de la famille
- droit de la nationalité
- droit de l’homme
- droit de passage
- droit de propriété
- droit de propriété industrielle
- droit de propriété sur les épaves
- droit de préemption
- droit de pétition
- droit de refus de témoigner
- droit de refuser de témoigner
- droit de regard
- droit de retour
- droit de rétention
- droit de souscription
- droit de veto
- droit de vote